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#Point Orientation - Apprentissage

Je soutiens le Point OA en versant ma taxe d'apprentissage

La loi n° 2018-771 « Liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 5 septembre 2018, réforme la formation professionnelle, l’apprentissage et leur financement.

Zoom sur

À TÉLÉCHARGER

Nouveau calendrier :
Ajout d'une 3ème phase de répartition pour les employeurs (16 oct > 9 nov)

Le calendrier de la plateforme a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage auront du 16 octobre jusqu’au 9 novembre inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir sur www.soltea.education.gouv.fr.

Si vous connaissez déjà vos identifiant et mot de passe SOLTéA, rendez-vous directement sur la fiche du Point Orientation Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne :
https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/auth/?contextId=7vmrerrp2u4hxmx56jjrstts72#/employeurs/etablissements/18770918300235/detail/13212
 

Vous êtes tiers-déclarant ?

  • Comment effectuer vos répartitions ?

Si vous êtes tiers-déclarant ou gestionnaire de compte, vos modalités d’accès à la plateforme ont pu évoluer : retrouvez l’ensemble des démarches à suivre sur cette page :


    Sur cette page :

    1. En 2023 : Nouveau circuit de versement du solde de la taxe d'apprentissage !
    2. Comment effectuer la répartition du solde de la taxe d’Apprentissage via SOLTéA ?
    3. Comment affecter le solde de la taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne ?
    4. Calendrier 2023 de versement et de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
    5. Vous souhaitez être accompagné ou vous avez une question ?

    En 2023 : Nouveau circuit de versement
    du solde de la taxe d'apprentissage !


    Le montant de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).

    Le produit de la taxe d’apprentissage est divisé en deux parts (article L6241-2 du code du travail) :

    • Part principale 87 %
      (masse salariale de l’année en cours)

      Cette fraction est destinée au financement des contrats d’apprentissage.
       
    • Solde 13 %
      (masse salariale de l’année n-1)

      Cette fraction est destinée au développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

     

    NOUVEAUTÉ 2023

    • En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera directement et uniquement collecté par l’URSSAF ou la MSA annuellement via la DSN du mois d’avril exigible le 5 ou 15 mai 2023.
    • Les sommes collectées par L’URSSAF et la MSA seront ensuite transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
    • La CDC met à disposition des employeurs une nouvelle plateforme en ligne dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA

    Comment effectuer la répartition du solde de la taxe d’Apprentissage via SOLTéA ?

    1. S’inscrire sur Net-Entreprises (https://www.net-entreprises.fr/) pour obtenir son habilitation et ses identifiants à SOLTéA ;
    2. Se connecter sur la plateforme gouvernementale SOLTéA (www.soltea.gouv.fr/espace-public/) avec les codes obtenus ;
    3. Choisir les établissements bénéficiaires pour lesquels vous souhaitez verser le solde de votre taxe d’apprentissage
      • Pour affecter votre taxe au Point OA de la CCI Seine-et-Marne, veuillez indiquer le sigle "POA CCI77" ou la raisons sociale "Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne" (*) ;
    4. Répartir en pourcentage vos contributions ;
    5. Validez et enregistrez vos contributions.

    logo point OA
    (*) Le Point Orientation-Apprentissage de la CCI de Seine-et-Marne est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en tant qu’organisme participant au Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPRO).

    Article L.6241-5 du code du Travail

     

    Comment affecter le solde de la taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne ?

     

    Pour se connecter sur SOLTéA, à l’aide du moteur de recherche, sélectionnez le Point OA de la CCI de Seine-et-Marne, pour cela vous disposez de différents critères :

    • Nom de l’établissement : Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne
    • Numéro de Siret de l’établissement : 18770918300235
    • Sigle ou appellation : POA CCI77

     

    Verser le solde de la taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage, c’est investir dans un dispositif dédié à l’accompagnement des jeunes et des entreprises au service de l’orientation et de la promotion de vos métiers.

    Grâce à votre soutien, nous pourrons développer nos actions en faveur des jeunes et des entreprises !

    Mise à jour du calendrier 2023 de versement et de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
     

    Infographie : nouvelles dates versements et campagne répartition (description des dates dans le texte sous l'image)

    • 5 octobre : fin de la deuxième campagne de répartition pour les employeurs
    • à partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
    • du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
    • 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
    • à partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
    • à partir  du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs

    Alors n’attendez plus pour renseigner vos coordonnées bancaires sur votre espace SOLTéA (si ce n’est pas déjà fait) !

    Je me connecte

     

    Vous souhaitez être accompagné ou vous avez une question ? Vous pouvez contacter :

    Gabriel MESLIEN
    07 86 95 38 83
    gmeslien@seineetmarne.cci.fr
    Virginie JEGO
    01 74 60 51 97
    pointoa@seineetmarne.cci.fr
    Catherine CREPAIN ESNAULT
    01 74 60 53 63
    pointoa@seineetmarne.cci.fr